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     location de bateau de particulier a particulier
 
Location de bateau entre particuliers et co navigation.
La location de bateau entre particuliers dans le détail. LANPM dés 2013 a engagé un partenariat avec Click and Boat, il nous a paru intéressant de développer le sujet aujourdhui, avec les éléments de réflexion qui simposent en deux parties, dune part la location, dautre part la co navigation. La location de bateau entre particuliers ne pose pas de problème particulier sauf lorsquil sagit de biens mobiles voitures, bateaux, vélos, etc.
Juridique le flou juridique de la conavigation et de la location de bateaux entre particuliers ActuNautique.com.
Le particulier peut également opter pour le statut dauto-entrepreneur. Ses bénéfices seront alors imposables et seront déterminés de manière forfaitaire par lapplication dun abattement sur leur chiffre daffaire. La définition du caractère habituel dune activité pose quelques difficultés. En effet, elle a donné lieu à une jurisprudence abondante et ni les textes de loi ni la jurisprudence ne définissent avec précision la notion dactivité exercée à titre habituelle. En règle générale, le caractère habituel dune activité semble résulter de la répétition pendant plusieurs années des opérations qui la caractérisent ou alors de la brièveté des délais qui séparent certaines opérations. Toutefois, dans certains cas, la jurisprudence na pas retenu cette notion dhabitude alors même que des opérations ont été réalisées de manière fréquente. Dans un arrêt de la cour dappel administrative de Paris n97-1311, les juges nont pas retenu le caractère habituel de lexercice dune activité professionnelle de loueur de bateau en retenant la seule convention qui avait été passée entre le propriétaire du bateau et la société de location alors même que la gestion locative a duré cinq ans et quelle sest traduite au cours de cette période par une pluralité dopérations de location.
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